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Informations légales

Mentions légales

Informations légales et réglementaires relatives au site internet et aux services proposés par la société SMDI, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : Janvier 2026
Loi LCEN du 21 juin 2004
RGPD applicable
Sommaire
01Éditeur du site 02Hébergement 03Directeur de publication 04Propriété intellectuelle 05Données personnelles 06Cookies 07Responsabilité 08Liens hypertextes 09Droit applicable 10Contact
Mis à jour Janvier 2026
Article 01

Éditeur du site

Identification de la société

Raison sociale
SMDI
Forme juridique
SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Capital social
XX 000 € (à compléter)
SIRET
000 000 000 00000 (à compléter)
N° TVA intracommunautaire
FR 00 000000000 (à compléter)
RCS
Melun B XXX XXX XXX (à compléter)
Code APE / NAF
4662Z — Commerce de gros de machines et équipements

Coordonnées

Siège social
1 Rue René Dumont, 77380 Combs-la-Ville
Téléphone
01 75 13 73 56
Email
contact@smdi-lavage.fr
Site internet
www.smdi-lavage.fr
Horaires
Lundi au Vendredi, 8h30 – 18h00

SMDI est une société spécialisée dans la distribution de pièces et équipements professionnels destinés aux stations de lavage automobile et aux centres haute pression. Ses services sont exclusivement réservés aux professionnels disposant d'un numéro SIRET valide.

Article 02

Hébergement

Prestataire d'hébergement

Société
À compléter (OVH, Infomaniak, AWS…)
Siège social
À compléter
Téléphone
À compléter
Site web
À compléter

L'hébergeur est responsable du stockage physique des données du site. En cas de besoin, vous pouvez le contacter directement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Article 03

Directeur de publication

Responsable éditorial

Nom & Prénom
À compléter — Gérant de SMDI
Qualité
Gérant de la société SMDI
Contact
contact@smdi-lavage.fr

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le directeur de publication est responsable du contenu éditorial mis en ligne sur le présent site.

Article 04

Propriété intellectuelle

Contenu du site

L'ensemble des éléments constituant ce site — textes, graphiques, logotypes, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, code source — est la propriété exclusive de SMDI ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SMDI.

Marques et logos

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées ou non, appartenant à SMDI ou à des tiers. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Utilisation autorisée : La consultation du site à des fins personnelles et non commerciales est autorisée. Tout usage commercial des contenus nécessite un accord écrit de SMDI.

Catalogue et données produits

Les références produits, tarifs, fiches techniques et documentations techniques disponibles dans l'espace professionnel sont exclusivement réservés aux comptes professionnels validés. Leur reproduction ou diffusion à des tiers est strictement interdite.

Article 05

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

SMDI, dont le siège social est situé 1 Rue René Dumont, 77380 Combs-la-Ville, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de l'espace professionnel, SMDI collecte les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, numéro SIRET
  • Données de contact : adresse email professionnelle, numéro de téléphone
  • Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de session (anonymisées)
  • Données commerciales : historique des commandes, devis, préférences produits
  • Données de facturation : adresse de livraison, mode de paiement (jamais de données bancaires complètes)

Finalités du traitement

  • Gestion des comptes professionnels et validation SIRET
  • Traitement des commandes et suivi des livraisons
  • Établissement des devis et factures
  • Communication commerciale avec les clients professionnels
  • Amélioration des services et du site
  • Respect des obligations légales et comptables

Base légale

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) :

  • Exécution d'un contrat : traitement des commandes, gestion des comptes
  • Intérêt légitime : amélioration des services, sécurité du site
  • Obligation légale : conservation des documents comptables et fiscaux
  • Consentement : newsletters, communications commerciales optionnelles

Durée de conservation

Tableaux de rétention

Données de compte
Durée de la relation commerciale + 3 ans
Documents comptables
10 ans (obligation légale)
Données de navigation
13 mois maximum
Données de prospection
3 ans à compter du dernier contact

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@smdi-lavage.fr en joignant une copie d'une pièce d'identité. Délai de réponse : 1 mois maximum. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes internes de SMDI (commercial, technique, comptabilité). Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, transporteurs, prestataires de paiement) dans le strict cadre de leur mission et sous contrat de traitement de données.

SMDI ne vend ni ne loue vos données à des tiers. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.

Article 06

Politique des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

Cookies utilisés sur ce site

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Marketing
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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement de l'espace professionnel.

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  • Apple Safari
  • Microsoft Edge
Article 07

Limitation de responsabilité

Contenu du site

SMDI s'efforce de maintenir des informations actualisées et exactes sur ce site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. SMDI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations publiées.

Les fiches produits, tarifs et informations techniques présentés sur l'espace professionnel sont fournis à titre indicatif. Seul le bon de commande signé par les deux parties fait foi contractuellement.

Disponibilité du service

SMDI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et du portail professionnel. Toutefois, des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques. SMDI ne saurait être tenue responsable des pertes résultant de ces interruptions.

Espace professionnel

L'accès à l'espace professionnel est conditionné à la création d'un compte valide et à la validation manuelle par nos équipes. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse d'un compte doit être signalée immédiatement à contact@smdi-lavage.fr.

Article 08

Liens hypertextes

Liens sortants

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. SMDI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de SMDI. Les liens de type deep linking (pointant directement vers une page interne de l'espace professionnel) sont strictement interdits sans accord écrit.

Article 09

Droit applicable et juridiction

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, sauf disposition légale contraire.

Textes de référence

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 — Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • Directive 2002/58/CE modifiée relative à la vie privée et aux communications électroniques
  • Code civil français — articles relatifs aux contrats à distance
Autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Article 10

Contact pour questions légales

Coordonnées du responsable

Société
SMDI
Adresse
1 Rue René Dumont, 77380 Combs-la-Ville
Email (RGPD)
contact@smdi-lavage.fr
Téléphone
01 75 13 73 56
Délai de réponse
1 mois maximum (RGPD) · 24h ouvrées pour les demandes commerciales

Pour toute demande relative à vos droits sur vos données personnelles, merci d'adresser un email à contact@smdi-lavage.fr avec l'objet "Demande RGPD" en joignant une copie d'une pièce d'identité valide.

Pour toute question juridique relative au site ou aux CGV professionnelles, contactez notre service juridique aux coordonnées ci-dessus.

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